Préambule

Le présent site internet (https://www.adelmire.com) est exploité par la société Adelmire (ci-après désignée la « Société », « Nous », « Notre », « Nos »). En accédant au site et/ou en effectuant un achat, l’utilisateur (ci-après désigné « Vous », « Client », ou « Utilisateur ») accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »), qui régissent les relations contractuelles entre Adelmire et tout client agissant en tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, et définissent notamment :

• Les conditions de vente des produits proposés en ligne
• Les modalités de paiement, livraison et rétractation
• Les garanties légales applicables
• Les responsabilités respectives des parties

En accédant au site ou en procédant à un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque disposition, vous êtes invité à ne pas utiliser ce site ni à effectuer de commande.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 1 – Société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Victor BOIVIN, entrepreneur individuel,
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 988 561 437,
exerçant sous le nom commercial ADELMIRE, dont le siège est situé :
Bureau 326 – 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Adresse e-mail de contact : contact@adelmire.com
Directeur de la publication : Victor Boivin

Le site internet https://www.adelmire.com est hébergé par Shopify Inc.,
dont le siège social est situé au 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.
Support : https://help.shopify.com – support@shopify.com – ‪+1-888-746-7439

Base légale : Article 19 de la loi n°2004-575 (LCEN), Article L221-5 du Code de la consommation.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet https://www.adelmire.com, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis mentionnant ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et illustrations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Malgré tous les efforts pour reproduire fidèlement les bijoux, des différences de perception ou d’affichage (couleur, brillance, texture) peuvent exister en fonction des écrans ou navigateurs utilisés.

Les créations Adelmire sont confectionnées à la commande, ce qui implique des délais de fabrication spécifiques indiqués sur chaque fiche produit. Le Client reconnaît et accepte que, pour certains produits personnalisés (gravures, choix de pierre, métal…), le droit de rétractation est exclu conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété d’Adelmire jusqu’au complet paiement du prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.

Article 4 – Commande

Le Client peut passer commande sur le site https://www.adelmire.com en suivant le processus de commande prévu à cet effet.

Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande par le Client constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite (articles 1366 et suivants du Code civil).

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client, notamment en cas de litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de comportement manifestement frauduleux.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation effective du paiement.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée fournie par Shopify Payments ou tout autre prestataire proposé sur le site.

Les données de paiement ne sont jamais conservées par Adelmire. Toutes les transactions sont traitées via un protocole SSL de cryptage sécurisé.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le Client est responsable des informations communiquées lors du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont mentionnés sur chaque fiche produit. En cas de commande personnalisée, les délais de fabrication peuvent aller jusqu’à 45 jours ouvrés. En période de forte activité ou cas de force majeure, ces délais peuvent être allongés.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande et en obtenir le remboursement intégral (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).

La Société ne saurait être tenue responsable de tout retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le transfert des risques a lieu à la remise du produit au Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse : contact@adelmire.com.

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture d’achat.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux conditions légales.

Toute garantie est exclue en cas d’usure normale, de mauvaise utilisation, de négligence ou d’absence d’entretien conforme aux recommandations d’usage.

Pour toute demande liée à la garantie, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@adelmire.com.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée dans un délai raisonnable au service client par e-mail : contact@adelmire.com.

Nous nous engageons à traiter toute réclamation avec diligence et à proposer une solution appropriée dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité d’Adelmire ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est strictement limitée au montant de la commande en cause.

La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou d’opportunité résultant de l’utilisation du site ou des produits commercialisés.

Article 11 – Force majeur

La Société ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves internes ou externes, défaillances de réseaux de communication, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente en ligne sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Société à l’adresse suivante : contact@adelmire.com.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, design, produits, descriptions, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Ils sont la propriété exclusive d’Adelmire ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Article 14 – Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant le service client.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 – Modifications des CGV

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le Client.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site.

Article 16 – Acceptation du client

Le fait de passer commande sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Cette acceptation n’est pas subordonnée à une signature manuscrite du Client.

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, la validation de la commande a valeur de signature électronique.

Article 17 – Intégralité du contrat

Les présentes CGV, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et la Société.

Elles remplacent toutes communications ou accords antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à l’objet des présentes.

Article 18 – Dissociabilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.